RESSOURCES HUMAINES POUR LES TPE

Le prêt de salariés entre entreprises

De quoi s'agit-il ?



Le prêt de salariés est une solution RH Innovante permettant aux entreprises de : 


Flexibiliser leurs charges de personnel en les ajustant à leurs variations d'activité


Intégrer un nouvel outil de gestion des carrières et de développement des compétences


Accéder à moindre coût et à moindre risque à des compétences directement opérationnelles. 


Il s’agit d’un dispositif prévu dans le Code du travail (sous le terme « prêt de main-d’oeuvre » - Loi Cherpion 2011 ) qui permet aux entreprises de se prêter temporairement les compétences de leurs salariés volontaires. Il répond à la fois au besoin de flexibilité des entreprises et à celui de sécurisation des parcours professionnels des salariés.

Pour qui ? 


Le prêt de salariés est une solution ouverte à toutes les entreprises et à tous les salariés. 


             

Une entreprise prêteuse :

Il peut s'agir d'une entreprise confrontée à une baisse d'activité. Le dispositif permet de réduire la masse salariale en évitant par exemple le recours au chômage partiel en préservant l'emploi. L'entreprise maintient les contrats de travail de ses salariés lors du prêt.

Une entreprise souhaitant développer les talents et dynamiser les parcours professionnels de ses collaborateurs. 

              

 Une entreprise hôte :

Une entreprise en manque de main d'oeuvre ou ayant un besoin de compétences ponctuel. L'accueil d'un salarié déjà formé et et donc opérationnel permet d'accéder à des savoir-faire et des expertises rapidement et simplement. 

La mise à disposition de compétences est à but non lucratif. Elle permet donc de réduire les frais de personnel temporaire (CDD / Intérim). 

            

Un salarié volontaire :

Le salarié volontaire (accord indispensable du salarié) enrichit son expérience et acquiert de nouvelles compétences / méthodes tout en conservant son contrat de travail en période de baisse d'activité notamment. 

Comment ça marche ? 


Une solution facile à mettre en oeuvre. 


Une solution flexible

La durée du prêt et le nombre de renouvellement sont illimités. 

Le prêt peut être réalisé pour tout ou partie du temps de travail du salarié. 

Le salarié conserve sont contrat de travail avec son employeur (l'entreprise prêteuse) qui continue de lui verser son salaire pendant toute la durée de la mise à disposition. 

Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse et à bénéficier de l'ensemble des dispositions conventionnelles qui s'appliquaient à lui avant sa mise à disposition. 





4 conditions à réunir : 

L'accord du salarié

L'accord est matérialisé par la signature d'un avenant à son contrat de travail avec son employeur (l'entreprise prêteuse). 

La convention de mise à disposition

La convention est signée par les deux entreprises prêteuse et hôte (des clauses de confidentialité, de non débauchage et de période probatoire sont conseillées). 



But non lucratif

L'entreprise prêteuse facture à l'entreprise hôte le salaire, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés au salarié au titre du prêt. 

Le cas échéant, information au CSE

Information consultation cadre, suivie d'une information annuelle sur les prêts réalises (pour les deux entreprises). 


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