RESSOURCES HUMAINES POUR LES TPE

COVID-19 : Une attestation de déplacement dérogatoire pour vos salariés


La réglementation dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 limite vos déplacements professionnels, sauf exception. Si vous n'êtes pas en télétravail, l'exception s'applique aux trajets entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous devez remplir ce formulaire et l'avoir avec vous pour tous vos déplacements.

Ce dispositif s'applique depuis le 17 mars 2020 à 12h et jusqu'au 31 mars 2020.

Le formulaire doit être signé par votre employeur avec le cachet de l'entreprise.

  Attention : vous devez présenter ce formulaire au format papier soit imprimé, soit rédigé à la main sur une feuille libre.

Le format numérique sur smartphone n'est pas accepté par les forces de l'ordre.

Le justificatif est valide tout le temps que votre employeur a indiqué et peut être rédigé en bilingue français/anglais.